Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

FABRIC BIKE EUROPE S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au strict respect des dispositions qui y sont énoncées, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

FABRIC BIKE EUROPE S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de FABRIC BIKE EUROPE S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.fabricbike.com
Nom commercial : FabricBike
Dénomination sociale : FABRIC BIKE EUROPE S.L. NIF : B39786686

Siège social : C/Silvestre Ochoa 25 2o A, 39700 CASTRO URDIALES (CANTABRIA)
e-mail : alejandro@fabricbike.com
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Cantabria T 1063, F 218, S 8, H S 28401, I/A 1 (12.09.13)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre d'exemple non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant surgir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site web principal www.fabricbike.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de

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C/Silvestre Ochoa, 25 - 2o A 39700 CASTRO URDIALES (CANTABRIA)

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droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'adresse électronique alejandro@fabricbike.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considérerait qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de CASTRO URDIALES étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.