Termes et conditions

CONDITIONS D'ACHAT

GÉNÉRAL

Les présentes Conditions Générales régissent les achats électroniques effectués par des particuliers (ci-après « Utilisateurs ») via le site web www.fabricbike.com (ci-après « FabricBike ») et seront intégrées à leur contrat d’achat (ci-après le « Contrat ») lorsqu’ils cliqueront sur le bouton « Confirmer la commande » à la fin du processus d’achat, et ils seront tenus à partir de ce moment de respecter les dispositions dudit contrat.

FabricBike se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Achat à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux achats effectués avant leur approbation, lesquels resteront soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de ces achats. Il appartient au client de prendre connaissance des Conditions Générales d'Achat en vigueur au début de la procédure d'achat.

Le document électronique formalisant le contrat sera archivé par FabricBike et pourra être consulté sur notre site web, après authentification avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou les moyens établis dans chaque cas.

PROCESSUS D'ACHAT

Les commandes seront passées en ligne via notre site web 24h/24 et 7j/7. Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits : Parcourez notre site web et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit à votre commande. Le panier affiche le nom du produit sélectionné, ainsi que les options disponibles et le prix en euros.
• Pour commencer votre achat , cliquez sur le bouton « Confirmer » dans votre panier, en haut à droite de la page. Si vous n’êtes pas encore inscrit ou connecté, vous serez invité à le faire.
• Vérification des détails de l'achat : Avant de choisir votre mode de paiement, vous pouvez vérifier les détails de votre achat et corriger toute erreur commise lors de la saisie de vos informations. Une fois vos informations vérifiées, veuillez confirmer votre commande.
• Choix du mode de paiement : Sélectionnez votre mode de paiement préféré et cliquez sur le bouton « Confirmer la commande ». Vous serez alors redirigé vers la plateforme de paiement choisie où vous devrez fournir les informations nécessaires.
• Une fois que vous aurez fourni toutes les informations nécessaires et cliqué sur le bouton de confirmation d'achat, le contrat sera formalisé à toutes fins utiles.
• Confirmation d'achat : Dès réception de votre acceptation, FabricBike affichera une confirmation à l'écran que vous pourrez enregistrer et qui contiendra les informations suivantes :
• - Numéro de commande.
• - Date de commande.
• - Récapitulatif des produits inclus dans l'achat.

Dans tous les cas, FabricBike enverra une confirmation d'achat par courriel dans les 24 heures. Une fois l'achat confirmé, le client ne pourra ni le modifier ni l'annuler, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes Conditions générales.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons qu'un ou plusieurs produits sont indisponibles, nous vous contacterons pour vous informer du délai de livraison estimé ou vous proposer un produit de remplacement. Si ce nouveau délai ou ce produit ne vous convient pas, nous annulerons votre commande et vous rembourserons intégralement.

FabricBike ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le problème rapidement, mais notre responsabilité ne pourra être engagée d'aucune manière.

LIVRAISON

FabricBike s'engage à livrer les produits en parfait état à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'utilisateur peut demander une livraison à une autre adresse ou à une autre personne que celle ayant passé la commande, à condition que l'adresse de livraison se situe en Espagne.

Pour optimiser la livraison, veuillez indiquer une adresse où la commande peut être livrée pendant les heures ouvrables normales.

Si le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage expliquant comment reprogrammer la livraison. S'il est impossible de déposer un avis de passage, le transporteur tentera de vous joindre par téléphone. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone, nous vous enverrons un courriel à l'adresse que vous avez fournie lors de votre achat, contenant le numéro de téléphone du transporteur, afin que vous puissiez organiser la livraison.

Les frais de livraison des articles achetés seront affichés lors du paiement et dépendront de la destination et du montant total de la commande. FabricBike se réserve le droit de modifier ces conditions.

La « livraison » sera considérée comme ayant eu lieu au moment de la signature du bon de réception des articles à l'adresse de livraison convenue.

Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous empêcher de traiter une commande après l'envoi de la confirmation. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement le montant payé.

Votre commande sera expédiée par transporteur sous 2 à 6 jours. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 250 € à destination de l'Espagne continentale, des îles Baléares et du Portugal. Les frais de port seront indiqués à la fin du processus de validation de votre commande, après la saisie de votre adresse de livraison. Ces frais varient selon le lieu de livraison (Espagne continentale et îles Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla, et Portugal) et seront facturés au client en fonction du montant total de sa commande.

À réception de la commande, il est impératif que l'acheteur vérifie que tout est conforme à sa commande et en parfait état. Si vous n'êtes pas satisfait des produits livrés, veuillez signer le bon de livraison et indiquer à la main toute anomalie constatée (emballage endommagé, non-conformité entre les colis livrés et ceux mentionnés sur le bon de livraison, etc.). En cas de problème, vous disposez de 24 heures à compter de la date de réception du produit pour déposer une réclamation auprès du transporteur. Passé ce délai, les frais occasionnés seront à la charge de l'acheteur.

PRIX

FabricBike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les prix en vigueur tels qu'affichés sur le site web, sauf en cas d'erreurs typographiques ou d'omissions, au moment de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.

Tous les prix indiqués incluent la TVA applicable le jour de la commande ; toute modification du taux de TVA sera automatiquement appliquée aux prix des produits en vente sur FabricBike.

MODES DE PAIEMENT

L'utilisateur peut régler le prix des produits achetés par l'un des moyens suivants :

PayPal et les cartes de débit ou de crédit émises par des institutions financières européennes des types suivants : Visa, Visa Electron, Mastercard.

Le paiement de votre commande est traité en temps réel via le terminal de point de vente virtuel une fois que les données fournies ont été vérifiées comme étant correctes.

FabricBike garantit la sécurité et la confidentialité absolues de toutes vos informations de paiement. Les données de votre carte bancaire sont transmises via un cryptage SSL. Cette solution assure une communication sécurisée grâce à un dialogue utilisant des clés cryptées. Afin de détecter et de prévenir les transactions frauduleuses et d'éviter tout désagrément à nos clients, FabricBike a mis en place des mesures et des contrôles de prévention de la fraude. Ces contrôles consistent à analyser les caractéristiques des commandes et à les comparer avec les transactions frauduleuses précédemment identifiées. Il peut arriver que, pour s'assurer de la légitimité d'une transaction, FabricBike vous demande des informations ou des données complémentaires. Le refus de fournir ces informations empêchera FabricBike d'effectuer les vérifications nécessaires à l'authenticité de la commande. Dans ce cas, FabricBike se réserve le droit d'annuler la commande pour cause de fraude. Malgré nos efforts pour améliorer nos systèmes de détection de la fraude, nous ne pouvons garantir qu'une transaction légitime ne sera pas signalée comme frauduleuse. Si vous êtes concerné et que votre transaction est refusée par erreur, veuillez nous en informer via les moyens de contact indiqués dans les présentes Conditions Générales afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Veuillez noter également que les prestataires de paiement ou émetteurs que vous utilisez peuvent avoir mis en place des mesures antifraude supplémentaires, indépendantes de la volonté de FabricBike, ce qui pourrait entraîner le rejet de certains types de transactions. FabricBike n'exerce aucun contrôle sur les politiques adoptées par les différents prestataires de paiement ou émetteurs et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de ces politiques.

L’utilisation d’un moyen de paiement appartenant à un tiers est interdite, sauf autorisation expresse dudit tiers, la personne concernée étant responsable de la preuve de cette autorisation et assumant tous les dommages et pertes pouvant en résulter.

ANNULATION DE COMMANDE

L'utilisateur peut demander l'annulation de toute commande. Si l'annulation est reçue avant l'expédition des marchandises, aucun frais ne sera facturé. En cas d'annulation après expédition, la demande sera considérée comme une rétractation et les frais d'expédition initiaux ainsi que les frais de retour seront à la charge du client.

RETOUR DE MARCHANDISES

Conformément à la réglementation en vigueur, notre politique vous permet de retourner tout article acheté chez FabricBike dans un délai de 7 jours calendaires suivant sa réception et d'obtenir un remboursement. Durant cette période, vous pouvez retourner le ou les produits accompagnés d'une copie de la facture, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Le produit doit être dans le même état qu'à la livraison et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine.

L'envoi doit être effectué dans le même carton de protection que celui utilisé lors de la réception du produit afin de le protéger. Si le carton d'origine n'est plus disponible, le client doit retourner le produit dans un emballage adapté pour garantir son retour en parfait état.

- Ils ne doivent pas avoir été utilisés ni assemblés

- Ils doivent contenir tout ce qu'ils contenaient à l'origine (accessoires, manuels, etc.)

L'emballage d'origine ne doit pas être endommagé ni comporter de ruban adhésif ou d'étiquettes d'expédition collés directement dessus. Il doit être correctement emballé à cet effet.

Dès réception du produit, notre service technique procédera à son inspection. Si tout est conforme, le remboursement sera effectué sur la carte ayant servi à l'achat. En cas de retour partiel (articles d'une même commande), seul le prix des articles retournés sera remboursé.

Si le motif du retour est un défaut ou une non-conformité de l'article à la commande, FabricBike prendra en charge les frais de retour et d'envoi d'un article de remplacement. Si le motif du retour est une insatisfaction, nous vous rembourserons le prix d'achat, hors frais de livraison initiaux et frais de retour. En cas d'erreur de taille ou autre, les frais de retour seront à la charge du client.

FabricBike s'attache à fournir des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles de ses produits, à travers des descriptions techniques et des photographies. Ces informations sont fournies dans les limites des technologies actuelles et conformément aux normes les plus exigeantes du marché. Les dimensions et les couleurs affichées sur le site web sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties à 100 %. Pour tout problème technique, veuillez vérifier l'information auprès du service technique. Les frais d'expédition et de retour liés à ce type de problème sont à la charge du client.

Avant tout retour, veuillez en informer notre service client par e-mail à l'adresse [adresse e-mail manquante]. Indiquez le motif de votre retour et joignez les informations relatives à votre achat : nom, adresse, nom(s) du/des produit(s), date et montant de l'achat. Dès réception de votre notification, nous vous contacterons pour vous indiquer la marche à suivre et le transporteur à utiliser.

GARANTIE POUR LES PRODUITS ACHETÉS

Conformément au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, FabricBike établit la garantie des produits achetés via son site internet.

Article 1. Considérations générales.

1.1 FabricBike garantit que les produits commercialisés sous ses marques sont exempts de défauts de construction couverts dans tous les cas par les conditions de la garantie.

1.2 La garantie ne peut être exercée que par le propriétaire d'origine qui a effectué l'achat du produit ou par le propriétaire et n'est pas transférable.

1.3 Cette garantie s’étend à compter de la date de livraison du produit, pour la période établie par la loi.

Article 2. Durée.

2.1. La GARANTIE de nos produits, ainsi que de certaines de leurs pièces et composants, est de deux (2) ans à compter de la livraison des marchandises, à condition que le défaut survenant pendant cette période ne soit pas dû à l'usure normale, comme c'est le cas pour les composants suivants détaillés ci-dessous, qui bénéficient d'une garantie de six (6) mois :

• Composants de la transmission (plateau, manivelle, chaîne, jeu de direction et boîtier de pédalier)
• Roues (chambre à air, pneu, moyeu et pignons)
• Autres (ruban de guidon, poignées, plaquettes de frein, selle, pédales et sangles)

Tout problème lié à l'un des composants susmentionnés sera considéré comme résultant de l'usure normale et ne sera pas couvert par la garantie d'achat.

Article 3. Exclusions.

3.1. Le fabricant ne sera pas responsable et la garantie du produit sera annulée en cas de :

• Usure et utilisation normales du produit et de ses composants.
• Dommages causés par une utilisation ou une manipulation incorrecte du produit.
• Assemblage incorrect.
• Surveillance et maintenance insuffisantes.
• Installation de composants, de pièces ou d'accessoires qui n'ont pas été conçus pour ou qui ne sont pas compatibles avec le vélo tel que vendu.
• Dommages ou défaillances dus à des accidents, à une mauvaise utilisation, à un abus ou à une négligence
• Frais de main-d'œuvre pour le remplacement ou la conversion de pièces
• Utilisation de composants provenant d'autres fabricants.
• Réparation dans un centre de réparation non officiel.
• Absence de présentation d'une facture d'achat.
• Expiration de la garantie.

Article 4. Nullité

Toute modification du cadre ou des composants annule intégralement la présente garantie. Celle-ci se limite expressément à la réparation ou au remplacement de l'article défectueux, et cette réparation ou ce remplacement constitue l'unique recours prévu par la présente garantie.

Article 5. Exécution de la garantie.

Les réparations sous garantie seront effectuées sur présentation de la facture d'achat indiquant le numéro de cadre du vélo.

Article 6. Réclamations.

Toute réclamation au titre de la garantie doit être effectuée auprès de FabricBike ou d'un revendeur agréé. Une facture d'achat mentionnant le numéro VIN du produit est requise pour valider la garantie.

Article 7. Conditions d’utilisation et d’exécution de la garantie.

7.1 Il est obligatoire de suivre les exigences du manuel d'utilisation.

7.2 Dès réception de la marchandise par le vendeur (magasin) et/ou l'acheteur (utilisateur), tout dommage constaté sur le carton et/ou tout problème de qualité survenu pendant le transport doit être signalé au fabricant dans les 24 heures suivant la réception, délai suffisant pour la détection des défauts visibles. Un rapport écrit accompagné de photographies doit être remis au fabricant, qui répondra sous 48 heures.

7.3 La pièce défectueuse, qui est à l'origine du problème faisant l'objet de la réclamation, doit être envoyée au fabricant qui, une fois qu'il aura été confirmé que la cause est due à un problème de qualité dans la fabrication, prendra en charge les frais de transport.

7.4 Pour un meilleur contrôle des produits, le fabricant a l'obligation de fournir au vendeur certaines informations relatives à ce produit, telles que le code du châssis, le code du contrôleur, le numéro du moteur et le numéro de la batterie ; à défaut, le vendeur se réserve le droit de refuser de fournir gratuitement des pièces.

Article 8. Responsabilités.

La responsabilité de FabricBike ne s'étend jamais au-delà des conditions décrites dans la présente garantie.

FabricBike est responsable de tout défaut de conformité qui apparaîtrait dans les deux ans suivant la livraison.

En cas de non-conformité, vous devez nous en informer dans les deux mois suivant sa constatation en envoyant un courriel contenant vos coordonnées, le numéro de votre facture et une description du problème. Le non-respect de ce délai n'annulera pas la garantie, mais vous resterez responsable des dommages ou pertes subis du fait de ce retard de notification.

L'acheteur doit lire attentivement les instructions relatives à l'utilisation ou à l'installation correcte du produit, ainsi que les documents de garantie fournis par le fabricant .

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter le service client ou par e-mail.

GARANTIE POUR VÉLOS ÉLECTRIQUES

• Batterie : Fabricbike garantit la batterie du vélo électrique à l’acheteur d’origine pendant deux ans à compter de la date d’achat initiale ou jusqu’à 500 cycles de charge, selon la première éventualité. Les batteries sont conçues pour conserver jusqu’à 80 % de leur capacité initiale pendant cette période. AVIS LÉGAL : Le démontage ou l’ouverture de la batterie, pour quelque raison que ce soit, annulera immédiatement la garantie.
• Composants électriques : Fabricbike couvrira les composants électriques du vélo électrique de l'acheteur d'origine pendant deux (2) ans à compter de la date d'achat d'origine.
• Main-d'œuvre et transport : Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d'œuvre ni de transport. L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou spéciaux. Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur initial, qui doit présenter une preuve d'achat pour toute réclamation. Cette garantie couvre uniquement les composants défectueux et ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, une surcharge, la négligence, un montage ou un entretien incorrects, ni l'ajout d'un élément incompatible avec l'utilisation prévue du vélo.

Aucun vélo n'est indestructible et aucune réclamation ne sera acceptée pour les dommages causés par une mauvaise utilisation, la compétition, les acrobaties, les sauts sur rampe ou toute activité similaire. Les réclamations doivent être soumises à votre revendeur. Vos droits légaux restent inchangés. La société se réserve le droit de modifier les spécifications sans préavis.

RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions générales, notre responsabilité relative à tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

FabricBike se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web.

FabricBike décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter d'une utilisation inappropriée des produits vendus sur son site web.

FabricBike ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit découlant de, ou lié à, l'utilisation de ce site Web.

FabricBike ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur au site web.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs lors du stockage et de la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, sauf indication contraire expresse dans les présentes.

Vous devez indemniser FabricBike pour tout dommage ou perte résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation du contenu de ce site Web sans autorisation préalable.

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition ne sera inefficace que dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, et n'affectera aucune autre disposition des présentes conditions générales.

FabricBike n'est pas responsable de la non-exécution de ces conditions en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux espagnols, et en cas de négligence du client ou d'événement imprévisible causé par une personne extérieure au contrat.

FabricBike ne peut être tenu responsable par un client ou un tiers des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des pertes de profits, quels que soient les moyens mis en œuvre, même si ces dommages, pertes ou préjudices étaient prévisibles par FabricBike ou si leur possibilité avait été portée à son attention.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit espagnol en vigueur. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de Santander, en Espagne. Toutefois, FabricBike se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente pour tout litige encouru.

En cas de litige, le client peut d'abord contacter FabricBike pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

Les dispositions de cette clause n'affecteront pas vos droits légaux en tant que consommateur et utilisateur, ni votre droit de vous rétracter du contrat.

COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige que certaines informations ou communications que nous vous adressons soient faites par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de nos communications avec vous se fassent par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à l'exigence légale de communication écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux.

NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous adressez doivent de préférence être envoyées par courriel. Elles seront considérées comme reçues et correctement délivrées dès leur publication sur notre site web, soit 24 heures après l'envoi du courriel.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits conclus par son intermédiaire seront régis par le droit espagnol.

Tout litige découlant de l'utilisation du site web ou relatif aux présents contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols.

Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera les droits que vous confère la législation en vigueur à ce titre.

COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous les envoyer par courriel.

De plus, nous mettons à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels. Vous pouvez les obtenir en nous appelant ou en nous envoyant un courriel.

VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB

Les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces données et déclarez que toutes les informations fournies sont véridiques et exactes.

MENTIONS LÉGALES INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Pour faciliter les achats en ligne et éviter de demander les mêmes informations à chaque nouvel achat, il est nécessaire de s'inscrire comme utilisateur du portail. Cette inscription peut être effectuée à tout moment via la section « Connexion » ou directement lors du processus d'achat. Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Vous pouvez accéder à l'espace utilisateurs enregistrés avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ou via toute autre méthode d'authentification proposée par FabricBike. Lors de votre inscription, FabricBike peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour enregistrer vos préférences de navigation et vous identifier lorsque vous vous connectez depuis le même appareil.

L'inscription en tant qu'utilisateur FabricBike est gratuite et sans engagement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un courriel. La désinscription entraînera la suppression de vos données personnelles et vous empêchera d'effectuer des achats en ligne jusqu'à votre réinscription.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est tenu de garantir la véracité et l'exactitude des données d'inscription saisies dans les systèmes d'information de FabricBike et d'effectuer les mises à jour nécessaires. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à FabricBike ou à des tiers du fait des informations fournies.

Faites un usage judicieux du contenu, des informations et des services fournis par ou via le SITE WEB, conformément à la loi, à la bonne foi et aux usages généralement acceptés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chaque fois que vous utilisez notre site web, vous êtes soumis à la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là, et vous devriez consulter ce texte pour vous assurer que vous y consentez.

1. Les données personnelles que vous fournissez seront traitées dans un fichier sous la responsabilité de FabricBike. Ce traitement a pour finalité : FabricBike Europe SL, dont le siège social est situé C/Silvestre Ochoa 25-3, 2A, Castro Urdiales, Cantabrie, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou un courriel. Dans les deux cas, veuillez joindre une photocopie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de tout autre document d’identité valide. Si vous décidez d’exercer ces droits et que votre adresse courriel figure parmi les données personnelles que vous avez fournies, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le préciser dans votre communication, en indiquant l’adresse courriel à laquelle se rapporte votre demande d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition.
   1. L'élaboration, la mise en œuvre et l'exécution du contrat d'achat des produits que vous avez acquis
   2. Répondre à vos demandes.
   3. Pour vous fournir des informations sur les produits FabricBike, y compris, concernant ces produits, l'envoi de communications commerciales par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent (tel que les SMS) ainsi que par téléphone.
   4. Si vous choisissez d'enregistrer les informations de votre carte, vous nous autorisez expressément à traiter les données nécessaires à son activation et à son fonctionnement. Le code CVV de votre carte est uniquement utilisé pour finaliser cet achat et ne sera ni conservé ni traité ultérieurement dans le cadre des informations relatives à votre carte.
   5. En acceptant d'activer cette fonctionnalité, vos données seront automatiquement renseignées pour vos achats ultérieurs. Vous n'aurez donc pas besoin de les saisir à chaque nouvelle transaction, et elles seront considérées comme valides et à jour pour vos achats futurs.
   6. Vous pouvez modifier vos cartes, ainsi que révoquer votre consentement au traitement, à tout moment.
   7. FabricBike stocke et transmet les données de votre carte conformément aux principales normes internationales de confidentialité et de sécurité pour les cartes de crédit et de débit.
   8. Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de cette fonctionnalité peut nécessiter la modification de votre mot de passe. N'oubliez pas que la sécurité du site web dépend également de votre utilisation et de la protection appropriées de vos mots de passe confidentiels.

2. Fabric Bike Europe SL, dont le siège social est situé C/Silvestre Ochoa 25-3, 2A, Castro Urdiales, Cantabrie, en sa qualité de responsable du traitement des données, s'engage à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à garantir l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou un courriel. Dans les deux cas, veuillez joindre une photocopie de votre carte nationale d'identité, de votre passeport ou de tout autre document d'identité valide. Si vous décidez d'exercer ces droits et que votre adresse courriel figure parmi les données personnelles que vous nous avez communiquées, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le préciser dans votre message, en indiquant l'adresse courriel à laquelle se rapporte votre demande d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS INDUSTRIELS ET AUTRES DROITS

Législation applicable

Ce site Web, ainsi que son contenu, ses services et les éléments qui y sont intégrés, sont la propriété de FabricBike ou sont contrôlés par cette dernière, et sont protégés, sans limitation, par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle du Royaume d'Espagne et par les traités et conventions internationaux applicables.

Propriété de FabricBike

FabricBike est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres droits similaires pouvant s'appliquer au Site Web. De même, FabricBike se réserve tous les droits sur tout Contenu, Service ou élément de sa propriété intégré au Site Web, y compris, mais sans s'y limiter :

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• le code source des pages web ;
• photographies,
• enregistrements,
• programmes informatiques,
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• technologie,
• logos et
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Propriété de tiers

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Réserve de droits

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L'ensemble des logiciels et contenus présents sur le SITE WEB, y compris : le code HTML, les textes, les animations, les images, etc., ainsi que les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les signes distinctifs affichés, sont la propriété de FabricBike ou de tiers et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute utilisation en dehors du SITE WEB, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'agencement ou la représentation de tout élément de celui-ci, est strictement interdite sans le consentement écrit exprès de FabricBike.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées à tous égards par le droit espagnol.

FabricBike et l'Utilisateur conviennent de tenter de résoudre à l'amiable tout désaccord pouvant survenir dans le cadre de leur relation commerciale.

Pour le règlement de tout litige pouvant découler du développement de leurs relations commerciales, les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Santander, renonçant expressément à leur propre juridiction.