Terms et conditions - FabricBike

CONDITIONS GÉNÉRALES

GÉNÉRAL

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions d’achats effectués par un individu (ci-après dénommé « Utilisateur ») sur notre site www.fabricbike.com (ci-après dénommé « Fabric Bike ») et seront intégrées au contrat d’achat (ci-après dénommé « Accord ») au moment de cliquer sur « Confirmer l’achat », à la fin du processus. Au cours de cette étape, l’Utilisateur s’engage à respecter les clauses de l’Accord.

FabricBike se réserve le droit de modifier ces Termes de Vente à tout moment. Les modifications effectuées n’affectent en rien les achats réalisés avant que les dites modifications ne soient acceptées et régies par les Conditions Générales en vigueur au moment d’effectuer de nouveaux achats. Il est de votre responsabilité de connaître les Conditions Générales d’Achats en vigueur au moment de débuter le Processus d’Achat.

Le contrat généré en ligne sera archivé par FabricBike et sera accessible sur notre site, après authentification à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe ou selon des moyens alternatifs déterminés selon chaque cas.

PROCESSUS D’ACHAT

Les commandes s’effectuent sur notre site 24h/24, 7j/7. Le Processus d’Achat s’effectue selon différentes étapes:

Sélection du produit: parcourez les pages du site et cliquez sur « Ajouter au Panier » dès que vous souhaitez ajouter un produit à votre panier. Ce panier contient le nom du produit sélectionné, les différentes options (s’il y en a) et le prix en Euros.

Processus d’achat: pour débuter le processus d’achat, cliquez sur « Confirmer », en bas à droite dans votre panier. Si vous n’êtes pas inscrit en tant qu’utilisateur ou que vous n’avez pas préalablement rentré vos identifiants, il vous sera ici demandé de le faire.

Vérification des données relatives à l’achat: Previamente a seleccionar el medio de pago podrá verificar los datos de su compra y corregir cualquier error producido en la introducción de datos. Una vez haya verificado sus datos, confirme su pedido.

Sélection des moyens de paiement: sélectionnez le moyen de paiement que vous préférez et cliquez sur « Confirmer la commande ». Vous serez ensuite redirigé vers le système de paiement choisi et devrez mentionner toutes les données nécessaires au paiement.

Une fois toutes les données transmises et l’achat confirmé, le contrat sera formalisé à toutes fins utiles.

Confirmation d’achat: lorsque nous recevons votre demande, un message de confirmation (que vous pourrez conserver) s’affiche. Cet accusé de réception mentionne :

- le numéro de commande,

- la date à laquelle la commande a été effectuée,

- un récapitulatif des produits commandés.

Dans tous les cas, Fabric Bike vous enverra un e-mail de confirmation sous 24 heures. Une fois la commande confirmée, le consommateur ne pourra ni modifier, ni annuler sa commande, sauf dans les cas prévus par la loi ou par ces Conditions.

DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Si nous remarquons à un quelconque moment qu’un des produits de votre commande n’est plus en stock, nous vous contacterons pour estimer le temps d’attente avant que ce produit ne vous soit envoyé, ou vous proposerons un produit de substitution. Si les nouveaux délais et/ou le produit de substitution ne vous conviennent pas, la commande sera annulée et nous procéderons au versement du montant de la commande.

Fabric Bike n’est en aucun cas responsable des retards de livraison de l’agence de transport. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour résoudre un quelconque incident mais ne pourrons être tenus responsables.

 

LIVRAISON

Fabric Bike s’engage à livrer les produits en parfait été, à l’adresse indiquée lors de la commande. L’utilisateur peut demander à livrer les articles à une autre adresse et au nom de quelqu’un d’autre, à condition que cette adresse se situe en Espagne.

Dans le but d’optimiser la commande, merci d’indiquer une adresse à laquelle la commande puisse être livrée dans la limite des heures ouvrables.

En cas d’absence du récepteur au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage résumant la procédure à suivre pour convenir d’un nouveau passage. S’il n’est pas possible de laisser un avis de passage, le livreur tentera de vous joindre par téléphone. Dans le cas où vous ne seriez pas joignable, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse fournie au cours du processus de paiement, dans lequel nous indiquerons le numéro de téléphone du livreur pour que vous puissiez convenir d’un nouveau jour de passage.

Les frais de port sont inclus au moment de l’achat final et dépendent de la destination et du montant de la commande. Fabric Bike se réserve le droit de modifier ces conditions. Nous entendons par « livraison » le moment où est signé le reçu à l’adresse de livraison préalablement établie.

Bien que nous fassions tout notre possible pour que toutes les commandes soient livrées, il arrive que certaines circonstances exceptionnelles nous empêchent de livrer une commande, même après que nous vous ayons envoyé un message de confirmation. Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement de l’intégralité du montant facturé.

L’envoi de votre commande est effectué par une agence de transport maritime, dans un délai de 2 à 6 jours. Toutes les commandes sont envoyées en port payé vers l’Espagne péninsulaire, les Iles Baléares et le Portugal, à condition que le montant soit supérieur à 250€. Les frais de port sont listés et détaillés à la fin du processus d’achat, une fois que vous aurez indiqué l’adresse d’envoi. Ces frais de port sont calculés en fonction de la destination (Espagne péninsulaire, Iles Baléares, Iles Canaries, Ceuta, Melilla et Portugal) et seront à la charge du client en fonction du montant total de l’achat.

Le client est tenu de vérifier que sa commande est correcte et en parfait état. Si vous contestez les biens reçus, veuillez signer et écrire à la main sur le bordereau de livraison les anomalies rencontrées (l’emballage est abîmé, l’emballage ne correspond pas, etc). En cas de problème, nous disposons de 24 heures seulement (à compter de la date de réception) pour le signaler à la compagnie de transport. Une fois ce délai dépassé, l’acheteur devra se tenir responsable des frais engendrés.

PRIX

Fabric Bike se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande, sauf en cas d’erreur typographique ou d’oubli de notre part, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tous les prix indiqués prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification de la TVA sera automatiquement appliquée aux prix des produits en vente chez Fabric Bike.

 

MOYENS DE PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles :

Paypal et cartes de crédit ou de débit émises par une Banque européenne de type Visa, Visa Electron ou MasterCard.

Le paiement s’effectue en temps réel via le Terminal de Paiement Virtuel (TPV), une fois les coordonnées bancaires vérifiées.

Fabric Bike s’engage à traiter vos informations de paiement en toute sécurité et confidentialité. Vos coordonnées bancaires seront cryptées et sous système de sécurisation SSL, respectant ainsi la confidentialité grâce à une communication à travers des clés de codage. Dans le but de repérer et d’éviter des transactions frauduleuses, des préjudices ou une gêne inutile à nos clients, Fabric Bike a adopté des mesures de contrôle pour empêcher la fraude. Ces mesures reposent sur l’analyse des caractéristiques des commandes et à leur comparaison avec des opérations frauduleuses antérieures. Dans le but d’assurer qu’il ne s’agit pas d’une opération frauduleuse, il se peut que Fabric Bike vous demande de fournir de plus amples informations ou d’en compléter certaines. Tout refus de fournir ces informations nous empêchera de vérifier l’authenticité de la commande et nous autorisera à l’annuler pour fraude. Bien que nous nous efforcions d’améliorer nos systèmes de détection de fraude, nous ne pouvons entièrement assurer qu’une opération paraissant frauduleuse ne le soit pas. Dans le cas où vous seriez affecté ou que l’on vous refuserait une opération de façon erronée, merci de nous le signaler en nous contactant aux adresses mentionnées dans ces Conditions Générales, pour que nous puissions répondre à vos attentes dans les plus brefs délais.

De plus, veuillez prendre en compte que certains prestataires ou émetteurs de moyens de paiement appliquent des mesures de contrôle de fraude non reconnues par Fabric Bike, expliquant le rejet de certains types d’opérations. Fabric Bike ne contrôle pas les politiques mises en place par les différents prestataires ou émetteurs de moyens de paiement et n’est donc en aucun cas responsable des dommages engendrés.

Il est interdit d’utiliser le moyen de paiement d’un tiers, sauf autorisation expresse de ce dernier, assumant alors tous dommages éventuels.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

L’utilisateur pourra demander l’annulation de n’importe quelle commande. Si l’annulation se fait avant le départ du produit, le client n’aura aucun frais à sa charge. Cependant, si l’annulation se fait après, la demande d’annulation sera considérée comme un désistement et le client sera responsable des coûts associés aux frais de port et aux frais de restitution.

 

RETOUR DE LA MARCHANDISE

Notre politique repose, en conformité avec les normes en vigueur, sur la possibilité de retourner tout article acheté chez Fabric Bike dans un délai de 7 jours après la date de réception et de se faire rembourser. Au cours de ces 7 jours, il vous sera demandé de renvoyer les articles concernés et de joindre une copie de la facture à condition de remplir les conditions suivantes :

- Le produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit être conservé dans son emballage et étiquetage d’origine. Le retour doit se faire dans le même carton que celui dans lequel vous avez reçu l’article. Dans le cas contraire, le consommateur devra le renvoyer dans un autre carton et en assurer la sécurité maximale ;

- Le produit n’a pas été utilisé ou monté ;

- Tous les éléments d’origine devront être restitués (accessoires, manuels, etc) ;

- L’emballage d’origine ne doit pas être abîmé. Il ne doit y avoir ni ruban adhésif, ni étiquette de livraison directement collés sur l’emballage. Pour cela, il vous faudra le préparer correctement ;

- Une fois que nous recevons le produit, notre service technique l’examine. Si tout est en état nous procéderons au remboursement de la commande sur la même carte bancaire que celle indiquée au moment de l’achat. En cas de retour partiel (incomplet), seuls les articles retournés seront remboursés.

Si l’article est renvoyé car il est défectueux ou qu’il ne correspond pas à la commande, Fabric Bike prendra en charge les frais de renvoi et les frais d’envoi d’un nouvel article. Si le client souhaite renvoyer son produit car celui-ci ne le satisfait pas, Fabric Bike vous remboursera mais ne prendra pas en charge les frais de port. En cas d’erreur sur la taille ou sur d’autres caractéristiques, les frais de port seront à la charge du consommateur.

Fabric Bike porte une attention toute particulière aux informations et caractéristiques essentielles relatives aux produits. Pour cela nous fournissons des descriptions techniques et des photos illustrant les différents produits. Tout cela est effectué dans la limite de la technologie, en respectant les normes en vigueur sur le marché. Toutes les photos des produits exposent des tailles et des couleurs offrant une approximation de la réalité mais ne sont pas fiables à 100%. Pour des cas spécifiques, veuillez demander au département technique plus de précisions sur le produit, étant donné qu’en cas de retour pour raisons techniques les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Avant de nous retourner le produit, vous devrez le signaler au service clientèle par e-mail en justifiant le retour et en fournissant toutes les informations essentielles relatives à l’achat effectué (nom, prénom, adresse, nom(s) du/des produit(s), date d’achat et montant de la commande). Une fois les informations reçues, nous vous contacterons pour vous informer des démarches à suivre et pour vous indiquer la société de livraison à laquelle vous adresser.

 

GARANTIE

Conformément au Décret Royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et usagers, Fabric Bike garantit tous les produits achetés sur son site.

Article 1. Considérations Générales

1.1 Fabric Bike garantit que les produits vendus sous leur propre marque sont exempts de défauts matériels, couverts dans tous les cas par les conditions de garantie.

1.2 La garantie est valable uniquement pour le propriétaire original qui a effectué l’achat du produit, ce droit n’est pas transférable.

1.3 Cette garantie est valable à partir du jour de livraison du produit, sur une période établie par la loi.

Article 2. Durée

2.1 La durée de garantie du vélo et de toutes ses pièces est de deux ans, à compter du jour de livraison, à condition que durant cette période le défaut ne soit pas dû à une usure mécanique d’une partie (chaîne, freins, câblage, housse).

Dans ce cas, le consommateur devra prouver dans les 6 mois après la livraison que le problème provient d’un défaut de fabrication.

Article 3. Exclusions

3.1 Le fabricant n’est en aucun cas tenu responsable en cas de :

  • Usure normale du produit et des ses composantes ;
  • Dommage dû à une mauvaise utilisation ou manipulation du produit ;
  • Mauvais assemblage ;
  • Mauvais entretien de suivi ;
  • Installations de composantes, pièces ou accessoires non conçus ni compatibles avec le vélo acheté ;
  • Dommages dus à un accident, un mésusage, un abus ou une négligence ;
  • Frais de main d’œuvre pour remplacement ou changement de pièces ;
  • Utilisation de pièces provenant d’autres fabricants ;
  • Réparation dans un service non agréé ;
  • Non-présentation de la facture ;
  • Expiration de garantie.

 

Article 4. Invalidité

Cette garantie s’achève en totalité en cas de modification du cadre ou des composantes. Elle est expressément limitée à la réparation ou le remplacement d’un article défectueux et constitue l’unique recours à la garantie.

Article 5. Exécution de la garantie

Les réparations comprises dans la garantie s’effectueront sur présentation de la facture, avec le numéro inscrit sur le cadre du vélo.

Article 6. Réclamations

Toute réclamation de garantie doit être faite à Fabric Bike ou à un distributeur y étant autorisé. Il est nécessaire de présenter la facture relative au numéro de cadre du produit pour que la garantie soit valable.

Article 7. Conditions d’utilisation et exécution de la garantie

7.1 Il est obligatoire de répondre aux exigences du manuel de l’utilisateur.

7.2 Une fois que le vendeur (magasin) et/ou l’acheteur (utilisateur) reçoivent la marchandise, tout dommage visible sur le carton et/ou tout problème de qualité causé par le transport devra être signalé au fabricant dans les 24 heures suivantes, temps estimé suffisant pour visualiser un quelconque défaut. Il vous sera demandé de fournir un rapport écrit et de joindre des photos qui seront présentées au fabricant, qui lui-même, répondra dans un délai de 48 heures.

7.3 La partie défectueuse ayant provoqué le problème et étant à l’origine de la plainte devra être renvoyée au fabricant qui, une fois encore, prendre en charge les frais de port si la cause du problème provient de la qualité de fabrication.

7.4 Pour un meilleur contrôle du produit, le fabricant se doit de fournir certaines informations relatives au vendeur, telles que le code du cadre, le contrôleur du code, le numéro de moteur et le numéro de batterie. Dans le cas contraire, le vendeur est en droit de refuser de fournir gratuitement des pièces.

Article 8. Responsabilités

La responsabilité de Fabric Bike ne s’étend en aucun cas à des conditions non mentionnées dans la garantie.

Fabric Bike répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans après la livraison.

En cas de défaut de conformité, merci de nous en informer dans un délai de deux mois après l’avoir remarqué, en nous envoyant un e-mail précisant vos coordonnées, votre numéro de facture et l’anomalie détectée. Le non-respect de ce délai n’entraîne pas la suppression de la garantie mais rend l’utilisateur responsable des dommages occasionnés, dus à son retard de signalement.

Il est obligatoire de lire les instructions pour une utilisation et une installation adéquates, tout comme la documentation de garantie fournie par le fabricant.

Pour toute autre question ou requête, merci de contacter le service clientèle ou d’envoyer un e-mail.

RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf expressément mentionné dans les présentes conditions, notre responsabilité quant à l’achat effectué sur notre site est strictement limitée au prix d’achat du produit en question. Fabric Bike se réserve le droit d’actualiser, modifier ou supprimer toute information contenue sur son site.

Fabric Bike n’est en aucun cas tenu responsable d’un quelconque dommage ou dégât provoqué par, ou en lien avec, l’utilisation de ce site.

Fabric Bike ne garantit pas l’impossibilité totale d’interruptions ou d’erreurs au moment d’accéder au site.

Considérant la nature « ouverte » de ce site et la possibilité que des erreurs de stockage et de transmission d’informations numériques surviennent, nous ne garantissons pas la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site, sauf contraire expressément spécifié.

Le client est tenu d’indemniser Fabric Bike en cas de dommage ou dégât résultant d’un manquement aux présentes conditions ou en cas d’utilisation du contenu de ce site, sans autorisation préalable.

Si une des stipulations des présentes conditions n'est pas ou cesse d'être valable ou s'avère non exécutable d'après le droit applicable, la stipulation en question n'aura pas d'effet, mais seulement dans la mesure de ce manque de validité, sans aucun effet sur aucune autre clause des présentes conditions.

Fabric Bike n’est pas tenu responsable de la non-exécution des présentes conditions en cas de force majeure, comme défini par les tribunaux espagnols et en cas de manque de précaution de la part du client ou d’événement imprévisible provoqué par une personne étrangère au contrat.

Fabric Bike ne peut être tenu responsable à la place du client ou d’un tiers pour des dommages indirects, des pertes d’exploitation ou des pertes de bénéfices pour une raison quelconque, sauf si ceux-ci étaient prévisibles ou à la connaissance de Fabric Bike.

en vigueur. Tout litige relatif à ces conditions devra être résolu par les tribunaux de Santander (Espagne). Cependant, Fabric Bike se réserve le droit de résoudre un quelconque litige selon une autre législation compétente.

En cas de litige, le client pourra s’adresser, dans un premier temps, à Fabric Bike pour arriver à une entente à l’amiable.

Les dispositions de la présente clause n’affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur et utilisateur, ni votre droit de résilier le Contrat.

COMMUNICATION PAR ÉCRIT

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications que vous nous faites parvenir soit faite par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que la majorité des communications se fasse par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en les publiant en ligne. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication et reconnaissez que tout contrat, informations ou autres communications respectent les exigences légales statuant qu’elles doivent être faites par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits légaux.

 

INFORMATIONS

Les informations que vous nous faites parvenir doivent être envoyées de préférence à notre adresse mail. Il sera estimé que les informations sont bien reçues et prises en compte au moment où elles seront postées sur le site, 24 heures après que l’e-mail ait été envoyé.

 

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

L’utilisation de notre site et les contrats générés sont régis selon la législation espagnole.

Tout litige dû ou en lien avec le site ou avec les contrats en question sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

Si vous êtes engagé en tant que consommateur, la présente clause n’affecte en rien les droits reconnus par la législation en vigueur.

 

REMARQUES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et suggestions sont les bienvenues. Merci de nous les envoyer à notre adresse mail. De plus, nous disposons de formulaires de réclamation officiels, à disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pouvez vous les procurer par téléphone ou par e-mail.

 

DONNÉES PERSONNELLES ET VISITE DU SITE WEB

Les informations et données personnelles que vous nous fournissez sont traitées selon la politique de confidentialité. En devenant utilisateur, vous consentez au traitement de ces informations et des données et déclarez que les informations fournies sont exactes et conformes à la réalité.

Pour faciliter l’achat électronique et éviter de demander aux clients les mêmes données chaque fois qu'ils font un nouvel achat, vous devez vous inscrire en tant qu'utilisateur sur le site Web. Cet enregistrement d'utilisateur peut être effectué à tout moment à travers le "Journal" ou, pendant le processus d'achat lui-même. À la fin du processus d'inscription vous recevrez un e-mail confirmant que le processus est terminé avec succès. Vous pouvez accéder à la section des utilisateurs enregistrés avec votre nom d'utilisateur et mot de passe et les médias qui, dans chaque cas, permettent à FabricBike d’authentifier les utilisateurs. Enregistrement de l'utilisateur associé, FabricBike peut utiliser des cookies ou d'autres moyens similaires qui peuvent enregistrer vos préférences de matière de navigation et s’identifier lors de la connexion à partir du même ordinateur. L’inscription en tant qu'utilisateur à FabricBike est gratuite et non soumise à aucune condition ou considération. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en tant qu’un utilisateur mailing. La diminution en tant qu'utilisateur entraînera l’annulation de leur donnée d’utilisateur personnelle et l'incapacité d’acheter en ligne à l'avenir jusqu'à ce qu'il soit remobiliser en tant qu'utilisateur.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur est tenu à assurer l'exactitude des données d'enregistrement introduites dans les systèmes d'information de FabricBike et effectuer ces mises à jour si nécessaire. Dans tous les cas, l'Utilisateur est lui seul responsable des déclarations fausses ou inexactes introduites et les dommages causés aux FabricBike ou autres pour les informations fournies. Profiter d’un bon usage du contenu, de l'information et des services à partir ou à travers le site, conformément à la loi, la bonne foi et les bonnes usages généralement à ceptadas.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chaque fois que vous utilisez notre site Web est sous l'application de la politique de confidentialité en vigueur à tout moment, doit écrire un commentaire afin de s’assurer que vous êtes heureux de notre site. Les informations personnelles que vous fournissez seront traitées dans un fichier de FabricBike dont les objectifs sont:

  1. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution du contrat de vente des produits que vous avez acheté
  2. Demandes d'adresses que nous avons soulevées.
  3. Fournir des informations sur les produits Bike Fabric, comprenant, par rapport à ces produits, l’envoi de communications commerciales par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique (comme les SMS) et à travers des appels téléphoniques.
  4. Il faut choisir de cocher l’option d'enregistrer votre carte, vous nous autorisez expressément pour traiter les données indiquées comme étant nécessaire pour l'activation et le développement. La carte CVV est uniquement destinée à faire l'achat en cours, et ne sera pas enregistrée ou traitée ultérieurement comme une partie de leurs données de cartes.
  5. Pour activer cette fonctionnalité consentement, permettant à leurs données à apparaître dans les achats ultérieurs auto-complètes, vous n’avez pas besoin d'entrer des données dans chaque nouveau processus, et il sera valable et efficace pour les achats ultérieurs.
  6. Vous pouvez modifier vos cartes et retirer son consentement pour le traitement à tout moment.
  7. FabricBike enregistre et transmet les données de cartes selon les principales normes de confidentialité et de sécurité des cartes de crédit et de débit.
  8. Grâce à cette fonctionnalité, demander pour des raisons de sécurité à changer votre mot de passe. Rappelez-vous que la sécurité d'utilisation du site dépend aussi de l'utilisation et de la conservation de certaine clé confidentielle appropriée.
  • Fabric Bike Europe SL dont le siège social est à C / Silvestre Ochoa 25-3, 2A, Castro Urdiales, Cantabria, comme le fichier, s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et d'assurer l'exercice de leurs droits d'accès, rectification, annulation et opposition en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en envoyant un e-mail, dans les deux cas fournissant une photocopie de votre carte nationale d'identité ou d'un passeport ou autre document d'identité valide. Dans le cas où vous décidez d'exercer ces droits et que dans le cadre des renseignements personnels que vous avez fournis e-mail indiquant que nous aimerions que cette communication a été fait spécifiquement connaître que cette circonstance indiquant que le courriel concernant les droits d'accès, de rectification, annulation et opposition des exerciseurs .

  • L’utilisateur garantit, par la présente acte, que les informations personnelles fournies sont vraies et exactes et accepte de notifier tout changement ou modification de celui-ci. Toute perte ou dommages causées au site ou à la personne responsable du site Web ou un tiers en communiquant des renseignements erronés, les formulaires d’inscriptions inexactes ou incomplètes seront à la responsabilité de l’utilisateur.

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L'utilisateur accepte à utiliser le Site et le contenu et / ou des services qui y sont incorporés de façon diligente et correcte. L'utilisateur est tenu à ne pas utiliser le site Web:

Pour des activités contraires à la loi, la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public accepté établi et à des fins illégales, des droits et des intérêts nocives ou interdites diminuant, par la présente acte, toute responsabilité de FabricBike de ce qui précède qui pourrait se poser.

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DROITS D'AUTEURS, INDUSTRIELLES ET AUTRES DROITS

La loi applicable de ce site Web et ses contenus, services et éléments qui lui sont intégrés, sont détenus ou contrôlés par Fabric Bike, et sont protégés, sans limitation, par les lois de propreté intellectuelle des traités et accords industriels du royaume Espagnole qui peuvent s’appliquer.

Propriété du Fabric Bike. FabricBike est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et similaire qui peuvent être sur le Site.

En outre, tous les droits sur tout contenu, services ou d'autres éléments de sa propriété qui sont incorporés dans le site Web sont réservés en faveur de FabricBike, y compris, sans limitation:

  • Ces éléments de l'apparence visuelle, graphiques et autres stimuli sensoriels des pages Web comprenant le Site;
  • Architecture de navigation;
  • le code source des pages web;
  • photographies,
  • enregistrements
  • programmes informatiques,
  • base de données
  • la technologie,
  • logos et
  • logos.

 

Tout cela, combiné, sera appelée ci-après la «Propriété»

La propriété de tierce personne que vous reconnaissez et vous acceptez que le contenu et les services du site Web soient accessibles dont les droits de propriété sont protégés par les lois applicables sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle, valeur commerciale et l'exploitation de la publicité d'image et d'autres droits similaires, dans le cas échéant.

Réservation des droits. L'utilisateur accepte à ne pas supprimer, réprimer, modifier, manipuler ou altérer en aucune façon:

Les notes, les mots clés, les indications ou les symboles des propriétaires légitimes des droits que nous incorporons dans leurs propriétés en matière de propriété intellectuelle (par exemple, le droit d'auteur, ©, ® et ™, etc.).

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Tous les logiciels et le contenu du Site, y compris: code html, texte, animations, images etc. et les marques, les noms et / ou logos commerciaux présentés sont la propriété de FabricBike ou la tierce partie et sont protégés par la propriété nationale et internationale intellectuelle et industrielle.

Toute utilisation hors du site web, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, arrangements ou la représentation de tout élément de celui-ci est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de FabricBike.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces termes et conditions seront régis et interprétées dans chacune de ses clauses par la loi espagnole.

Fabric Bike et l'utilisateur ensemble acceptent de tenter à régler amicalement tout conflit qui pourrait survenir dans le développement des relations de marché qui sont propres.

Pour résoudre tous les conflits découlant du développement des relations de marché qui sont propres, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Santander. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction.


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