LA MENTION LÉGALE

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

FABRIC BIKE EUROPE S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

FABRIC BIKE EUROPE S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que cela suffit avec la publication sur le site web de FABRIC BIKE EUROPE S.L..

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.fabricbike.com
Nom commercial : FabricBike
Nom de la société : FABRIC BIKE EUROPE S.L. NIF : B3978668686

Siège social : C/Silvestre Ochoa 25 2o A , 39700 CASTRO URDIALES (CANTABRIA)
e-mail : alejandro@fabricbike.com
Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Cantabria T 1063 , F 218, S 8, H S 28401, I/A 1 (12.09.13)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal www.fabricbike.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas par sa simple mention ou apparition sur le site web l'existence de

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C/Silvestre Ochoa, 25 - 2o A 39700 CASTRO URDIALES (CANTABRIA)

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n'a aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur ces derniers, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l'adresse électronique alejandro@fabricbike.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.
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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible d'être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site.
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Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de CASTRO URDIALES seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.